Actes administratifs

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 17 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 17 avril 2025

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile sur le site des Galeries Lafayette au 209 Boulevard Pinel à Bron - 1er juillet au 31 décembre 2025

Acte administratif du 17 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Dance Concept Company -17 et 18 mai 2025

Acte administratif du 17 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 17 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 17 avril 2025

Arrêté portant réglementation de l'occupation du domaine public

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 16 avril 2025

Nomination de mandataires sur la régie de recettes du réseau des bibliothèques de la Ville de Bron

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mai 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 16 avril 2025

Avenant n° 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction du pôle d'équipements publics pour Parilly

Acte administratif du 16 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mai 2025