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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de buvette à l'association Club Pétanque Bron Terraillon - lundi 11 Novembre 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

URBANISME

mise à disposition d'un logement de type 3 n° 31 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au Club Pétanque Bron Terraillon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant numérotation de voirie - 34 A allée des Platanes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de buvette à l'association Volley Bron @ Lyon Lumière - Samedi 9 novembre 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Délégations de fonction et de signature aux Adjoints au Maire durant les périodes d'astreinte

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Contrat de services d'utilisation du progiciel MARCO en mode hébergé

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Arrêté portant délégation de signature aux membres de la direction générale pour certains actes relatifs aux ressources humaines

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Délégation de fonction à Madame Véronique BOUCHER, Conseillère Municipale

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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