Actes administratifs

compte-rendu succinct du conseil d'administration du CCAS du 14 octobre 2024

Acte administratif du 14 octobre 2024 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire - Président du CCAS

Publié le 18 octobre 2024

Arrêté portant réglementation de stationnement et de circulation

Acte administratif du 14 octobre 2024 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et mobilités actives Métropole de Lyon

Publié le 16 octobre 2024

Arrêté portant délégation de signature à Madame et Messieurs les DGS, DGST, DGA Performance et Ressources et DAJCP afin de déposer plainte au nom de la Ville pour toutes les infractions commises à l'encontre de la Ville de BRON

Acte administratif du 09 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 10 octobre 2024

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile sur le site des Galeries Lafayette au 209 Boulevard Pinel à Bron

Acte administratif du 09 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 octobre 2024

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 26 situé au groupe scolaire Jean Jaurès - 2 avenue des Sports 69500 BRON

Acte administratif du 09 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

Mise à disposition d'un logement de type 2 n° 10 situé au groupe scolaire Ferdinand Buisson - 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du 09 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00047 LE COMPTOIR DE BRON

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Délégation de fonction à Madame Véronique BOUCHER, Conseillère Municipale

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024