Actes administratifs

Portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00010 PARADIS DU LIBAN

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

Portant numérotation de voirie - 120-145-165-235 et 290 rue Jacqueline Auriol à Bron

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00014 inscrite dans le PC n° 069 029 25 00005 CRÈCHE ELISE DEROCHE

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00009 KIKO

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

Portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 24 00079 COQUILLE VIDE 4-8 rue de l’Industrie / 5-7 rue du Vinatier

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Le Réveil des Classes l'Interclasse - 11 mai 2025

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 avril 2025

Portant numérotation de voirie - 485-580-650-655 et 680 avenue Louis Mouillard à Bron

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

compte-rendu succinct du conseil d'administration du CCAS du 7 avril 2025

Acte administratif du 07 avril 2025 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire - Président du CCAS

Publié le 09 avril 2025