Actes administratifs

Portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction des politiques territoriales

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 avril 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Sporting Club Bron Terraillon - 14 juin 2025

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 01 avril 2025

Portant rectificatif de la numérotation de voirie - 312-314 avenue Général de Gaulle et 1 à 13 et 2 à 26 impasse de la Cité Mignot

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 avril 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00001 inscrite dans le PC n° 069 029 25 00001 SITE A PARTENAIRES MULTIPLES bâtiment ouest – 332 avenue Général de Gaulle

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 avril 2025

Permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant LE BISTROT DE L'AVIATION 2025

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 01 avril 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n°069 029 24 00071 SMYTHS TOYS

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 avril 2025

Portant autorisation de buvette pour l'association Harmonie la Glaneuse - 13 avril 2025

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 01 avril 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00003 inscrite dans le PC n° 069 029 25 00001 SITE A PARTENAIRES MULTIPLES bâtiment est – 332 avenue Général de Gaulle

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 avril 2025