Actes administratifs

Arrêté portant délégation de signature afin de déposer plainte au nom de la Ville pour les infractions commises à l'encontre de la Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie

Acte administratif du 11 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Arrêté portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du 11 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Contrat de maintenance n° CT2405-0359 Open Résultat

Acte administratif du 06 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 septembre 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Dime que si - 14 et 15 septembre 2024

Acte administratif du 06 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Contrat de service YPVE n° 910364

Acte administratif du 06 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 septembre 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00036 - GALERIES LAFAYETTE

Acte administratif du 29 août 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 01 octobre 2024

Délégation de fonction à Monsieur Albert YOGO, Conseiller Municipal (abrogation)

Acte administratif du 29 août 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00039 - ATOL

Acte administratif du 29 août 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024