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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Arrêté portant délégation d'Officier d'Etat Civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement avenue Franklin Roosevelt

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

URBANISME

Arrêté portant autorisation de buvette

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, URBANISME

Arrêté portant autorisation de buvette

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté temporaire portant réglementation temporaire rue de la Pagère

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté temporaire de la circulation route de Genas

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

URBANISME

Arrêté portant autorisation de vendre des boissons

Acte administratif du

Détails de l'acte

Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté portant réglementation permanente de la circulation rue Léon Bourgeois

Acte administratif du

Détails de l'acte

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