16551

Arrêté Préfectoral

ENVIRONNEMENT

Acte administratif du

Arrêté cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l'Est Lyonnais

Numéro de l'acte : DDT_SEN20230622_B28 et n° 38-2023-06-22-00008

Auteur : Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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Le présent arrêté définit pour le territoire de l'Est lyonnais, les mesures coordonnées de gestion des usages de la ressource en eau lors des situations de sécheresse pour les nappes d'eau souterraines et les cours d'eau.