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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement Square Grimma

Acte administratif du

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Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Compte de gestion 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Création du budget annexe "Cinéma les Alizés"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Amitiés Européennes Bron Weingarten - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du

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