Conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction du groupe scolaire des Genêts

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Date de publication : 13/09/2023

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Date de publication : 27/06/2023

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Délibération

FINANCES

Acte administratif du 20 juin 2023

Conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction du groupe scolaire des Genêts

Numéro de l'acte : 20230620DEL14

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

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Délibération

Club de pétanque Bron Terraillon - Attribution de subvention pour l'année 2023 - MONDIAL DE PÉTANQUE DE LA VILLE DE BRON

Acte administratif du 20 juin 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2023

Délibération

Cession de la parcelle B 948 sis rue Guillermin à la SERL

Acte administratif du 20 juin 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

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