Actes administratifs | Ville de Bron

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Délibération

SECURITE CIVILE

Association Sport dans la Ville - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association COBRA - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Stérilisation et identification des chats errants - Convention avec 30 Millions d'Amis

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD - Approbation de la convention d’objectif 2022 et attribution de subvention pour 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Régime indemnitaire des assistants d'enseignement artistique

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Basket Club - BBC - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

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