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Actes administratifs

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Compte-rendu

AFFAIRES SOCIALES

Compte-rendu succinct du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bron du 3 avril 2023

Auteur Jérémie Bréaud, Maire

Publié le

Arrêté Municipal

COMMERCE

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile-"IL PICCOLO PIZZA"

Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique du groupe scolaire Jean Jaurès

Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Préfectoral

SECURITE CIVILE

Arrêté préfectoral relatif à l'approvisionnement des véhicules prioritaires dans certaines stations service

Auteur Ivan BOUCHIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

Publié le

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Délégation de fonction à Madame Muriel ROBIC, 13ème Adjointe

Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

SPORT

REVALORISATION DES TARIFS DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

PROCES-VERBAL DU CM DU 06 OCTOBRE 2022

Publié le

Arrêté Municipal

COMMANDE PUBLIQUE

Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour l'extension - rénovation de l'école Jean Moulin

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