Actes administratifs

Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025

portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie COQUILLE VIDE 45-47 avenue Camille Rousset

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Bron Commerces - 22 mars 2025

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025

Portant autorisation de buvette à l'association ASCP de BRON - 22 mars 2025

Acte administratif du 20 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 mars 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Entrelacè - 19 - 20 avril 2025

Acte administratif du 20 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 mars 2025

Portant numérotation de voirie - 312-314 avenue Général de Gaulle et 1 à 26 impasse de la Cité Mignot

Acte administratif du 20 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 mars 2025

Portant autorisation de buvette à l'association CPBT - 23 mai 2025

Acte administratif du 20 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 mars 2025

Arrêté portant délégations de signature

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 mars 2025