21349

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie COQUILLE VIDE 45-47 avenue Camille Rousset

Numéro de l'acte : DAU_AR20250302

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le