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Commission de Contrôle des Listes Électorales

Soumis par bbourdin le
Citoyenneté
carte électorale

Suite à la réunion de la Commission de Contrôle des Listes Électorales pour la commune de Bron du 19 février, le tableau contenant les inscriptions et les radiations opérées sur le répertoire électoral unique de la ville depuis la dernière clôture des listes, est déposé au secrétariat de la mairie (service élections) où chacun peut en prendre connaissance.

 

 

Conformément à l'article L19 du Code Électoral et dans le cadre de l'organisation des prochaines élections Municipales et Métropolitaines, la Commission de Contrôle des Listes Électorales pour la commune de Bron, s'est tenue une réunion publique le jeudi 19 février à 17h30, salle René Joannan à l'Hôtel de Ville.

Le tableau contenant les inscriptions et les radiations opérées sur le répertoire électoral unique pour la commune de Bron, depuis la dernière clôture des listes, est déposé au secrétariat de la mairie (service élections) où chacun peut en prendre connaissance.

Toute réclamation devant le juge d’instance doit être faite dans les 7 jours à compter de la date de dépôt et d’affichage du tableau en mairie (article L20, I, du Code Électoral).

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