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Services municipaux

Service Affaires Civiles

Intégré à la Direction des Services au citoyen et implanté au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, le service Affaires Civiles gère toutes les démarches ayant trait aux naissances, unions (mariages et PACS) et décès tout comme celles relatives aux élections.

Adresse : Place de Weingarten
69500 Bron

Horaires :

Les plages de rendez-vous pour les dossiers de mariages, PACS et reconnaissances avant naissances sont les suivantes :

  • Matin de 8h45 à 11h45
  • Après-midi de 13h30 à 16h30, sauf le mardi avec dernier rendez-vous à 18h et le jeudi après-midi où aucun rendez-vous n'est donné.

Toutes les autres demandes gérées par le service se font sans rendez-vous (légalisation de signature, inscription sur les listes électorales, renouvellement de concessions funéraires ... ). À noter : certaines démarches et demandes peuvent se faire exclusivement par téléprocédures :

Le service Affaires Civiles est en charge :     

  • de l'enregistrement des naissances et reconnaissances
  • des changements de nom
  • de l'établissement des dossiers de mariages    
  • de l'organisation des cérémonies (mariages, noces d'or, parrainages républicains),    
  • de la délivrance des livrets de famille et actes d'état civil  
  • de l'enregistrement des PACS

Il assure également :     

  • la gestion des dossiers d'obsèques,    
  • les achats et renouvellement des concessions dans les cimetières,    
  • la gestion des inhumations et exhumations,    
  • la légalisation de signature.

Enfin, il gère aussi :     

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