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Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Acte administratif du

Arrêté d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation

Numéro de l'acte : ODPC-2026-004

Auteur : Fabien BAGNON - Vice-Président délégué à la Voirie et aux Mobilités Actives et Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

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Arrêté d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation portant sur l'avenue Pierre Brossolette (Bron) pour des travaux de construction d'un programme immobilier "Kaolin" et de l'installation d'une zone de chantier