Actes administratifs

Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 suite à l'enregistrement des déclarations de candidatures pour chacune des quatorze circonscriptions du Rhône

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Pour la Préfète, Le Sous-Prefet, Secrétaire général adjoint, Julien PERROUDON

Publié le 03 juillet 2024

Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de la Culture et des Réseaux des Médiathèques

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n°069 029 24 00029 – Collège Pablo Picasso

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 05 juillet 2024

Rectificatif de l’arrêté n° DAU_AR20240205 du 23/02/2024 portant sur la dérogation à la fermeture le dimanche au public des commerces de détail pour l’année 2024

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Portugaise de Bron - 6 et 7 juillet 2024

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Convention de mise à disposition du domaine public à l'association Hurricane Académie

Acte administratif du 26 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Procédure de Mise en Demeure et d'évacuation forcée

Acte administratif du 26 juin 2024 - Auteur Juliette BOSSART-TRIGNAT, Préfète, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité

Publié le 27 juin 2024