19458

Arrêté Municipal

COMMERCE

Acte administratif du

Rectificatif de l’arrêté n° DAU_AR20240205 du 23/02/2024 portant sur la dérogation à la fermeture le dimanche au public des commerces de détail pour l’année 2024

Numéro de l'acte : DAU_AR20240635

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le