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Délibération
Association BRON HANDBALL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution d'une subvention complémentaire 2022
Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD
Publié le 13 octobre 2022
Centre Social et Culturel Gérard Philipe - Attribution d'une subvention
Croix Rouge Française - Attribution d'une subvention pour l'année 2022
Ouverture des commerces le dimanche en 2023
Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public
Mise en vente des biens de la cuisine centrale
Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD
Publié le 12 octobre 2022
Arrêté Municipal
Arrêté municipal portant interdiction de vente, de mise à disposition aux mineurs et de consommation de protoxyde d’azote
Acte administratif du 11 octobre 2022
Publié le 21 octobre 2022
Association EQUAL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours
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