Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public | Ville de Bron

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Date de publication : 22/11/2022

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Date de publication : 10/10/2022

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14756

Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public

Numéro de l'acte : 20221006DEL32

Rapporteur : MME MARIE BRUNET

Auteur : Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

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Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Détails de l'acte

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