Actes administratifs | Ville de Bron

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Date de l’acte

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Date de publication

Délibération

CULTURE

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES

Acte administratif du 23 juin 2022

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sportive du Collège Joliot Curie, section sport partagé - Attribution de subvention exceptionnelle 2022

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Création de tarifs pour le Centre nautique André Sousi-tarifs uniques enfants et adultes

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Compte de gestion 2021

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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