Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin | Ville de Bron

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14132

Délibération

FONCIER

Acte administratif du 23 juin 2022

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Numéro de l'acte : 20220623DEL23

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 24 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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