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Les enquêtes publiques

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Enquête publique
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En fonction de l’aménagement d’infrastructures, de projets urbains ou de l’évolution d’une installation classée, des enquêtes publiques peuvent être organisées sur le territoire de la commune de Bron.

Généralement, un dossier complet d’information est consultable en mairie ou dans une annexe de la mairie et un cahier est placé à la disposition du public pour inscrire des remarques. Un commissaire-enquêteur peut également assurer des permanences.

L’information sur ces enquêtes et sur les permanences du commissaire-enquêteur est délivrée par voie d’affichage.

 

Enquêtes publiques en cours