… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité ; CONSIDERANT que ces motifs justifient le … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …

… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …

… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité ; CONSIDERANT l’absence de places avec … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …

… avec prescriptions de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la sous-commission départementale d'accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …

… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité notamment pour la première porte d’entrée et … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …

… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité notamment, les emplacements et les tables … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …

… réputé favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …

… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … par les sous-commissions départementales de sécurité et d'accessibilité devront être impérativement respectées. … ainsi que les notices de sécurité incendie et d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite. Article 5 : …

… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … par les sous-commissions départementales de sécurité et d'accessibilité devront être impérativement respectées. … ainsi que les notices de sécurité incendie et d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite. Article 5 : …

… réputé favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … et des prescriptions de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité. Article 2 : l'aménagement intérieur de … ainsi que les notices de sécurité incendie et d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite. Article 3 : …