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Portant autorisation de buvette à l'association Bron en Fête - 28 septembre 2024

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Portant autorisation de buvette à l'association Réveil des classes - Interclasse - 28 septembre 2024

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Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00033 inscrite dans le PC n° 069 029 24 00028 SCI OLA

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Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00028 YR GROUP

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Arrêté portant commissionnement pour l'urbanisme d'un agent municipal

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Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Club pétanque Bron Terraillon - lundi 14 octobre 2024

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Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Ligue Auvergne Rhône-Alpes - samedi 7 et dimanche 8 décembre 2024

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Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Ligue Auvergne Rhône-Alpes - samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024

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