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Résultat de la recherche : la requête sur le terme « accessibilité » vous propose au total 230 résultats
Actes administratifs
… CRISTIA, concernant la mise en conformité aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées dans un bâtiment … réputé favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la sous-commission départementale d'accessibilité devront être impérativement respectées. Les …
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… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … la dérogation aux règles de construction en matière d’accessibilité aux personnes handicapées ; VU les … formulées par la sous-commission départementale d'accessibilité devront être impérativement respectées. Les …
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… du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des Etablissements … la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ; VU les arrêtés préfectoraux n° … la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, de la Sous-Commission Départementale pour la …
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… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité ; CONSIDERANT que la largeur de circulation … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …
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… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité ; CONSIDERANT que ces motifs justifient le … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …
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… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …
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… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité ; CONSIDERANT l’absence de places avec … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …
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… avec prescriptions de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la sous-commission départementale d'accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …
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… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité notamment pour la première porte d’entrée et … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …
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… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité notamment, les emplacements et les tables … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …
