Actes administratifs

Modalités de fonctionnement des chantiers Ville Vie Vacances de Bron

Acte administratif du 14 avril 2022

Convention entre la Ville et la société FREE - Implantation d'une antenne relais Stade Léo Lagrange

Acte administratif du 14 avril 2022

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Acte administratif du 14 avril 2022

Centre Communal d'Action Sociale Budget Primitif 2022 - Demande de subvention de fonctionnement

Acte administratif du 14 avril 2022

Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention 2022 pour les 40 ans de l'association

Acte administratif du 14 avril 2022

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du 14 avril 2022

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du 14 avril 2022

Signature convention cadre "Cité Éducative"

Acte administratif du 14 avril 2022