14012

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Numéro de l'acte : 20220414DEL8

Rapporteur : M FRANCOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Associations de clubs sportifs - Attribution de subventions 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte