Le tirage au sort électronique de la liste préparatoire du Jury d'Assises pour l'année 2027 aura lieu en séance publique le jeudi 4 juin 2026 à partir de 10h au bureau du service "Élections" au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville. Qui cela concerne ? Peut-on refuser ? La réponse à vos questions.
Qui sont les jurés d'assises ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche.
Qui peut être juré ?
Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes de nationalité française
- Vous êtes âgé d'au moins 23 ans
- Vous savez lire et écrire en français
- Vous ne vous trouvez pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré
Comment se passe la procédure de sélection ?
Le tirage au sort sur les listes électorales de la mairie...
Le tirage est réalisé à partir de la liste électorale de la commune de Bron. Toutes les personnes concernées reçoivent un courrier de la mairie les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur la liste préparatoire arrêtée définitivement en septembre.
...Suivi de 2 étapes
- Second tirage au sort par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises qui affine les listes des jurés reçues des communes.
- Désignation des jurés par les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel
Peut-on refuser d'être juré ?
Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels :
- Vous avez plus de 70 ans,
- Vous n’habitez plus dans le département où se réunit la cour,
- Vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),
