1342

Autorisation de sortie du territoire

Off
Visuel Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur résidant en France, de nationalité française ou non, et non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à compter du 15 janvier 2017 :

=> Téléchargez l'autorisation de sortie du territoire, à remplir, imprimer et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra donc avoir l'autorisation de sortie du territoire signée avec lui, ainsi que :

  • sa pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport (et visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
  • la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire: carte d’identité ou passeport

Ce document peut aussi être demandé par le représentant légal auprès de la mairie du domicile de l’enfant. A Bron au service des Affaires Publiques.