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Décès/Cimetières

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Cimetière Communal

Déclarer un décès, acquérir une tombe, organiser les obsèques... Le point sur les formalités à accomplir lors du décès d'un proche.

Déclarer un décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation à la mairie du lieu de décès. À Bron, c'est auprès du service Affaires Civiles (04 72 36 13 53) qu'il faut effectuer cette démarche.

Pièces à fournir

  • une pièce d'identité du déclarant
  • une pièce d’identité et le livret de famille du défunt
  • le certificat de décès délivré par le médecin ou le commissariat de police
  • pour les étrangers, la carte de séjour doit être obligatoirement remise à la mairie.

Qui doit faire cette démarche ?

La famille ou l'entreprise de pompes funèbres peuvent se charger de déclarer le décès. Pour les décès se produisant dans un établissement de soins, la déclaration peut être faite directement par l’établissement.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

> Autres démarches sur le site web du cimetière communal

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables (dimanches et jours fériés non comptabilisés) au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le Préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder une dérogation à ces délais.
Ces délais réglementaires sont destinés à permettre aux familles d’accomplir les différentes formalités administratives comme :

  • choisir une entreprise de pompes funèbres (liste des opérateurs funéraires sur rhone.gouv.fr). N’hésitez pas à demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires avant de signer le contrat.
  • déterminer le déroulement des obsèques (inhumation/crémation, choix de la cérémonie...)

Demander une inhumation

Les cimetières

Il y a 2 cimetières à Bron :

  • Le cimetière communal (87, avenue Ferdinand Buisson - 04 78 26 84 27) géré par la Ville de Bron et ouvert :
    • Du 1er avril au 3 novembre : de 7h30 à 18h30 du lundi au dimanche (y compris les jours fériés)
    • Du 4 novembre au 31 mars : de 8h à 17h30 du lundi au dimanche (y compris les jours fériés)
    • À noter : à partir du lundi 30 août 2021 et afin de permettre un accès à pied directement dans la partie basse du cimetière communal, le portillon du grand portail situé côté avenue François Mitterrand sera ouvert tous les après-midi, du lundi au vendredi, de 14h à 17h.

      > Consultez le site web du cimetière communal de Bron

  • Le parc-cimetière du Grand Lyon et crématorium (site de Bron-Parilly - 161, boulevard de l'Université - 04 78 01 30 84 ouvert du 6 novembre au 15 mars de 8h30 à 18h du lundi au dimanche (y compris les jours fériés) et du 16 mars au 5 novembre de 8h à 19h du lundi au dimanche (y compris les jours fériés). Le cimetière métropolitain n’est pas géré par la commune.

Demander ou renouveler une concession funéraire

Attribution

La commune accorde une sépulture dans un cimetière communal avec ou sans concession :

  • Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
  • Aux personnes domiciliées dans la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
  • Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille.

L’octroi d’une concession est subordonné au règlement préalable de la redevance en vigueur au jour de la demande, dont le montant est fixé par décision du Maire.
> Voir le règlement et les tarifs des concessions sur le site web du cimetière

Renouvellement

Le renouvellement d'une concession ne se fait qu'à l'année de son expiration ou dans les deux années qui suivent. Cependant, le renouvellement est obligatoire dans les cinq ans avant son terme si une demande d'inhumation dans la concession est déposée pendant cette période.

Les demandes d'acquisition et de renouvellement en mairie se font auprès du service Affaires Civiles (04 72 36 13 53)

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