19150

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

Arrêté portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00016 - maison de santé en rez-de-chaussée d’une nouvelle construction située 21 bis avenue du Président Salvador

Numéro de l'acte : DAU_AR20240521

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le