19656

Arrêté Municipal

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Arrêté portant délégation de signature afin de déposer plainte au nom de la Ville pour les infractions commises à l'encontre de la Direction de l'Action Educative

Numéro de l'acte : DAJ_AR20240714

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le