41479

Arrêté Municipal

TRANQUILLITE PUBLIQUE

Acte administratif du

Ordonnant la capture et le placement d'un chien mordeur dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde

Numéro de l'acte : PM_AR20260468

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le