21347

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 24 00075 inscrite dans le PC n° 069 029 24 00068 COQUILLE VIDE COMMERCIALE

Numéro de l'acte : DAU_AR20250215

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le