41548

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

portant décision d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) non prévu à cet effet ME 069 029 26 00004 HCL - GHE - BÂTIMENT A2 HFME

Numéro de l'acte : DAU_AR20260609

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le