33832

Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Portant habilitation d'accès aux données et informations du Répertoire Électoral Unique à des agents territoriaux

Numéro de l'acte : ECIV_AR20260113

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le