32110

Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux - E. C.

Numéro de l'acte : ECIV_AR20251114

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le