Des subventions peuvent être accordées par la Ville de Bron à des associations dont les actions présentent un intérêt local. Vous pouvez faire votre demande en ligne sur l'Espace Associations jusqu'au 30 septembre si vous êtes une association sportive et/ou une association bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros ou tout au long de l'année pour les autres.
Les associations déclarées ont leurs ressources propres : cotisations, sponsoring, dons, manifestations. Elles peuvent bénéficier de subventions si elles poursuivent une mission d'intérêt général et local.
Comment faire une demande de subvention ?
Depuis 2020 les associations référencées à la Ville de Bron déposent les demandes de subvention en ligne sur le portail Espace Associations.
Car, outre la demande de subvention, ce portail Espace Associations permet aux associations de faire différentes démarches :
- assurer la mise à jour de leurs données,
- transmettre des informations et des documents aux services de la ville
Votre association ne dispose pas de compte ?
Contactez la Direction des sports et de la vie associative au 04 72 36 13 60 ou le Pôle Subventions au 04 72 36 14 37 afin de vous informer sur les démarches à suivre.
Quand faire sa demande de subvention ?
Pour les associations sportives
Le dossier doit être transmis avant le 30 septembre 2026.
Pour les associations soumises à une convention d'objectifs ayant perçu une subvention supérieure à 23 000 euros en 2026
Le dossier doit être transmis avant le 30 septembre 2026.
Pour les autres associations ou s'il s'agit d'une première demande de subvention
Vous pouvez restituer votre dossiers de subvention jusqu'au 30 juin 2027.
Quelles pièces justificatives ?
Sauf si les documents ont déjà été fournis, la demande devra inclure :
- La fiche d’activités pour toutes les associations ou le dossier complémentaire pour les
associations sportives, complétée et signée - Le bureau de l’association actualisée
- L’assurance Responsabilité Civile à jour
- Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice, dûment signés
- Le budget prévisionnel 2027 (ou de la saison 2026/2027)
- Le procès verbal de la dernière assemblée générale
- Le rapport moral et/ou d’activités de l’exercice précédent
C'est votre première demande de subvention ?
L’association devra fournir à la Ville de Bron les documents suivants pour son enregistrement :
- Les statuts de l’association validés et signés,
- Le récépissé de déclaration en Préfecture, l’extrait du Journal officiel publiant l’annonce de création de l’association ou des modifications postérieures,
- Le numéro d’inscription au Répertoire National des Associations (RNA),
- Le numéro de SIRET,
- La liste des dirigeants - composition du CA et du bureau de l’association,
- Le rapport d’activité de la saison précédente / de l’exercice précédent,
- Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice comptable clos dûment signés et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes (aides > à 153 000 €),
- Le budget prévisionnel 2027
- Le relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET (avis vérifié sur l’INSEE),
Il faudra également souscrire / signer le contrat d'engagement républicain.
Une question ? Merci de contacter la Direction des Sports et de la Vie associative
