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Compte rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2018

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre 2018 s’est réuni en séance publique le 17 décembre 2018 à 19h sous la présidence de M. LE MAIRE.

Secrétaire de séance

Mme MOREL

Membres présents

M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M.DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL M. ARDERIGHI, M.ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, M. FEYSSAGUET.
Soit 33 membres présents.

Membres présents par procuration

Mme VITALI pouvoir à M. le Maire
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
M. COMPAN pouvoir à Mme BRUNET
Mme DA SILVA pouvoir à M. JUSTET
Soit 5 membres présents par procuration.

Membre arrivé en cours de séance

Mme KIRASSIAN donne pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES jusqu’à 19h30

Membres partis en cours de séance

Mme GUILLEMOT donne pouvoir à M. ANGOSTO à partir de 22h15
Mme CHAPPUIS donne pouvoir à Mme PIETKA à partir de21h55
Mme LABEEUW donne pouvoir à Mme BOULARD à partir de 21h20

Membres absents

Mme GUILLEMOT jusqu’à 19h15
M. CRISTIN jusqu’à 19h10 et à partir de 22h10
M. IFRI.

Compte rendu

Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage aux victimes de l’attentat perpétré à Strasbourg. Il rappelle le nom de chacune d’elle et propose d’observer une minute de silence.
Monsieur le Maire informe que Monsieur Marcel Michel, ancien élu, est décédé.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Cristin en date du 14 décembre 2018, indiquant qu’il siégera désormais comme « élu indépendant » et ne sera donc plus rattaché au groupe municipal « Un Avenir pour Bron ».
L’assemblée délibérante APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 et a décidé de :

- PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 18-102 du 19 février 2018.

- AUTORISER la modification du paragraphe 2 de la délibération n° 18-102 du 19 février 2018 donnant délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. AUTORISER Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, à revaloriser les tarifs municipaux dans la limite de l’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée depuis la dernière revalorisation en arrondissant, selon les tarifs initiaux, à l’euro, décile d’euro ou au centime d’euro le plus proche. ABROGER dans toutes les délibérations municipales existantes, relatives aux modifications de tarifs, les dispositions contraires.

- APPROUVER la convention d’objectifs de la MJC Louis Aragon ainsi que son annexe et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens, ainsi que les éventuels avenants.

APPROUVER le versement d’une subvention de 5 000 € à la MJC Louis Aragon pour l’organisation d’une semaine de manifestations du 11 au 14 décembre 2018 et DIRE que cette subvention sera versée à partir des crédits inscrits au budget 2018, chapitre 65.

- APPROUVER la signature du 4ème contrat enfance jeunesse pour la période 2018-2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat et les avenants éventuels pour la période 2018-2021 en prenant effet au 1er janvier 2018.

- APPROUVER la création de 4 postes d’agent de police et la nouvelle composition du cadre d’emplois des agents de police municipale et INSCRIRE les crédits correspondant au budget 2019 chapitre 12.

- PRENDRE ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes.

- PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur les orientations du budget 2019 de la commune et de la tenue du débat d’orientation budgétaire.

- AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2019, les dépenses d’investissement suivantes :

CHAPITRES Montant maximum d’engagement, de liquidation et de mandatement
20 - immobilisations incorporelles (hors 204 - subventions d'investissement) 20 000,00 €
21 - immobilisations corporelles 250 000,00 €

- PRÉCISER que ces inscriptions seront reprises au budget primitif 2019.

- ACCEPTER l’amendement proposé par Monsieur le Maire, ce texte sera ajouté aux annexes des centres sociaux et maisons de quartier. Il indiquera : « selon son projet associatif l’équipement s’engage à se conformer aux principes de laïcité et de neutralité. Il n’organisera pas et ne permettra pas l’organisation par un tiers dans ses locaux de manifestation à caractère religieux, politique ou portant atteinte aux valeurs républicaines », ACCEPTER d'attribuer au titre de l'année 2019, les avances sur subventions à certains organismes et AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs jointes en annexe et nécessaires au versement de ces avances de subventions.

- APPROUVER la convention cadre avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’agglomération lyonnaise (ALEC) sur 3 ans pour un montant annuel de 12 000 € et AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.

- PRENDRE ACTE du Plan de Mobilité d’Administration de la Ville et APPROUVER la création du Forfait de Mobilité Durable pour l’usage par le personnel municipal de vélos pour leurs trajets domicile – travail à hauteur de 200 €/an.

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de recensement, à signer les documents et à poursuivre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces actions et  APPROUVER la création de 8 postes d’agents recenseurs.

- APPROUVER les tarifs du festival des Arts Numériques RVBn et DIRE que le montant des recettes sera inscrit au budget communal au chapitre 70 sous l’article 7062.

- ACCEPTER les tarifs 2019 proposés par le Pôle Funéraire Public Métropole de LYON.

- ACCEPTER les tarifs 2019 proposés pour le parc cimetière par la Métropole de LYON pour le site de Bron.

- RÉITÉRER la garantie de la Ville à hauteur de 15 % pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies dans le paragraphe suivant et référencée à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé ».

La garantie est accordée à hauteur de 15 % jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées à l’annexe « Caratéristiques financières des lignes de prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Le taux du livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %, ACCORDER la garantie de la collectivité jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par CDC Habitat pour son paiement, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage à se substituer à CDC Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et DIRE que la Ville s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
 
- RÉITÉRER la garantie de la Ville pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée à hauteur de 15 % initialement contractée par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les conditions définies au paragraphe suivant et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée à hauteur de 15 % jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Le taux du livret A effectivement appliqué aux lignes de prêts sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %, ACCORDER la garantie de la Ville jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par CDC Habitat pour son paiement, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage à se substituer à CDC Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et DIRE que la Ville s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.

- PRENDRE ACTE de la communication qui vous est faite concernant l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 instituant des servitudes d’utilités publiques concernant la société OIL FRANCE sise 17 avenue Pierre Mendès France à Bron.

Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL

Délibérations

Consultez les délibérations du Conseil municipal du 17 décembre 2018