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Actes administratifs
… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260618 Objet : portant refus de … AT n° 069 029 26 00026 MEKAN CITY KEBAB Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … bâtiment existant situé 117 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON ; VU les prescriptions du Service …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260611 Objet : portant autorisation de … AT n° 069 029 26 00021 LYCÉE JEAN-PAUL SARTRE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … foyer du lycée situé 93 avenue François Mitterrand, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260508 Objet : Arrêté portant … AT n°069 029 26 00007 – CC BIOS – TAPE A L’ŒIL Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’un magasin situé 6 boulevard André Boulloche, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260508 Objet : Arrêté portant … AT n°069 029 26 00007 – CC BIOS – TAPE A L’ŒIL Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’un magasin situé 6 boulevard André Boulloche, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260483 Objet : portant autorisation de … AT n° 069 029 00014 NORMAL - Galeries Lafayette Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … Galeries Lafayette situées 209-221 boulevard Pinel, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260478 Objet : portant autorisation de … n° 069 029 26 00016 C.C. BIOS – Boutique Kiabi Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … cellule commerciale situé 6 rue André Boulloche, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260441 Objet : portant refus de … AT n° 069 0290 26 00008 DOUCEURS D’AYLINE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’une pâtisserie situé 7 place Général Jean Raby, 69500 BRON ; VU les prescriptions du Service Départemental et …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20260432 Objet : portant délégation de … à un responsable de service – Jacques VERGÈS Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l'article L. 2122-19 du Code … efficace du répertoire électoral unique pour la commune de Bron, il convient de donner une délégation de signature au …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260212 Objet : portant refus de … 069 029 25 00070 ASSOCIATION CULTURE ET SAVOIR Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … associatif situé 1 rue du 35ème Régiment d’Aviation, 69500 BRON ; VU les prescriptions du Service Départemental et …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260203 Objet : Portant refus de … 069 029 25 00070 ASSOCIATION CULTURE ET SAVOIR Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VUle Code Général des Collectivités … associatif situé 1 rue du 35ème Régiment d’Aviation, 69500 BRON ; VU les prescriptions du Service Départemental et …
