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Actes administratifs
… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20230905 Objet : Arrêté portant … d'état-civil à un Conseiller Municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-18 et L. … Jacqueline PALLUY, Conseillère Municipale de la Ville de Bron, est déléguée pour exercer les fonctions d'officier …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20230302 Objet: Arrêté portant … d'état civil à un conseiller municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-18 et L. … Jacqueline PALLUY, conseillère municipale de la Ville de Bron, est déléguée pour exercer les fonctions d'Officier …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250905 Objet : portant autorisation de … – 57 avenue Pierre Brossolette Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … coquille vide située 57 avenue Pierre Brossolette, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250327 Objet : portant autorisation de … bâtiment est – 332 avenue Général de Gaulle Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … multiples situé 332 avenue Général de Gaulle, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250333 Objet : portant autorisation de … bâtiment ouest – 332 avenue Général de Gaulle Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … multiples situé 332 avenue Général de Gaulle, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250413 Objet : portant autorisation de … 4-8 rue de l’Industrie / 5-7 rue du Vinatier Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … dans le PC n° 069 029 24 00075, sollicitée par SCI UTEI Bron IVK, concernant la création d’une coquille vide (ERP 2) …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250302 Objet : portant autorisation de … COQUILLE VIDE 45-47 avenue Camille Rousset Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … nouvelle situé 45-47 avenue Camille Rousset, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250215 Objet : portant autorisation de … n° 069 029 24 00068 COQUILLE VIDE COMMERCIALE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … l’aménagement d’un commerce situé 240 route de Genas, 69500 BRON ; VU l’avis favorable avec prescriptions de la …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250301 Objet : portant autorisation de … 24 00077 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … existant situé 192 avenue Franklin Roosevelt, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250209 Objet : Portant autorisation de … dans le PC n° 069 029 24 00076 GARAGE VALETTE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’un garage situé 127 avenue Pierre Brossolette, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
