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Actes administratifs
… DE L'AMENAGEMENT URBAIN/FONCIER Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250922DEC096 Objet: Signature de l'avenant à … à disposition du local médical Louis Pergaud Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … n'excédant pas douze ans, CONSIDERANT que la Commune de Bron met à disposition un local à la SCM Pergaud dans le …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250917DEC092 Objet: Avenants relatifs à … n° 7 "Façades - Bardages" et lot n° 15 "CVC" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250718DEC075 Objet: Avenant au contrat de … logement T3 n° 4 au 43 avenue Ferdinand Buisson Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … de type 3 n° 4 situé au 43 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON a été attribué à et à le 4 juillet 2023 pour une durée …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250711 Objet : Portant habilitation … électoral unique à des agents territoriaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … efficace du répertoire électoral unique pour la commune de Bron, il convient de donner une habilitation à certains …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250710 Objet : Portant habilitation … électorale unique à des agents territoriaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … efficace du répertoire électoral unique pour la commune de Bron, il convient de donner une habilitation à certains …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250716DEC069 Objet: Avenants relatifs à la … lot n° 9 "Plâtrerie - Faux plafonds - Peinture" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250707DEC062 Objet: Avenants relatif à la … Cloisons" et Lot n° 19 "Équipements de cuisine" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250603DEC054 Objet: Construction du groupe … relatif au lot n° 18 "Aménagements extérieurs" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… ET DES TELECOMMUNICATIONS Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250526DEC048 Objet: Avenant n° 1 au contrat … partenaires et son autorité de contrôle (S2Low) Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250415DEC031 Objet: Avenants au marché Les Genets Lot n° 3 et n° 4 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
