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Actes administratifs
… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230510DEC060 Objet: Construction de locaux à destination médicale -Rue Louis Pergaud Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … signer le marché suivant : • Titulaire : RHONISELEC – 69500 BRON • Dénomination du marché : Construction de locaux à …
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… DIRECTION DES FINANCES/FINANCES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250708DEC066 Objet: Conclusion d'un contrat de prêt avec la Banque Postale Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code … du groupe scolaire Jean Moulin sur la Commune de Bron. Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2045. …
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… DIRECTION DES FINANCES/FINANCES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250627DEC059 Objet: Signature d'une … 000 000 € avec la Caisse d'Epargne Rhone-Alpes Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code … au cycle des dépenses et des recettes, la commune de Bron contracte auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes une …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250623 Objet : portant autorisation de … AT n° 069 029 25 00022 CH LE VINATIER BAT. 504 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … unité d’hospitalisation située 95 boulevard Pinel, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250538 Objet : portant autorisation de … AT n° 069 029 25 00019 MY ENGLISH SCHOOL Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … existant situé 132 avenue Franklin Roosevelt, 69500 BRON ; VU l’avis favorable avec prescriptions de la …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250520DEC042 Objet: Avenant n° 5 au marché … lot 4 "Démolition - Gros oeuvre - Maçonnerie" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250521DEC046 Objet: Accord-cadre Fournitures … et consommables atelier lots n° 1 et n° 2 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… ET DES TELECOMMUNICATIONS Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20241125DEC129 Objet: Contrat de maintenance des logiciels WebDelib et I-Delibre Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241037 Objet : Portant autorisation de … AT n° 069 029 24 00053 COLLÈGE JOLIOT CURIE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … du Collège Joliot Curie situé 10 rue de la Pagère, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240922 Objet : Arrêté portant refus de … inscrite dans le PC n° 069 029 24 00028 SCI OLA Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … situé 8 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 69500 BRON ; VU les prescriptions du Service Départemental …
