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Actes administratifs
… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20241111 Objet : Délégation de fonction … d'état-civil à un Conseiller Municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-18 et L. … Jacqueline PALLUY, Conseillère Municipale de la Ville de Bron, est déléguée pour exercer les fonctions d'Officier …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN/FONCIER Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20230404 Objet: Portant numérotation de voirie - 11 rue Suzanne Melk Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L.2213.28 du Code Général … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2023-06-23T18:09:58+0200 Bron Jérémie BREAUD cc93fbf5b8c544d8490922b79a425c45fc0afe30 … MAIRE … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DÉCEMBRE … la Protection des Données est obligatoire pour la Ville de Bron : c’est le Directeur des Affaires Juridiques et de la … de bien vouloir : - APPROUVER l’adhésion de la Ville de Bron à l’Association Française des Correspondants à la …
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… DIRECTION DES FINANCES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251217DEC147 Objet: Budget principal - … de crédits entre chapitres - Virement n° 3 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251212 Objet : Dérogation à la … des commerces de détail pour l'année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … Article 1 : les établissements commerciaux installés à BRON, qui se livrent à titre d’activité exclusive à la vente …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250414DEC028 Objet: Avenants accord-cadre - … chaussures de travail et EPI - Lots 1 à 4 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241036 Objet : portant autorisation de … inscrite dans le PC n° 069 029 24 00028 SCI OLA Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … situé 8 avenue Marechal de Lattre de Tassigny, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240920DEC103 Objet: Marché pour l'extension … Jean Moulin - attribution des lots 5,12 et 13 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240322DEC042 Objet: Accord-cadre collecte et … des déchets industriels des services municipaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …