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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … état de divagation sur le domaine public de la Commune de Bron. La convention de fourrière animale est renouvelée … du Sud-Est, 25 quai Jean Moulin 69002 LYON et la Commune de Bron, pour une période courant du 1er janvier 2024 au 31 …
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… DIRECTION DES FINANCES/FINANCES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : FIN_AR20260309 Objet : Nomination du régisseur … sportives et l'école municipale des sports Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l'acte constitutif de la régie en … sportives et l'école municipale des sports de la Commune de Bron, ARR Ê T E Article 1 : Madame Sophie BONICALZI HERRERO …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL … Mesdames, Messieurs, 1/3 2/3 Depuis 2020, la Ville de Bron s’engage activement dans la préservation et … situé au 148 bis avenue Franklin Roosevelt, la Mairie de Bron souhaite se positionner pour conclure un bail …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260479 Objet : portant autorisation de … n° 069 029 26 00010 C.C. AUCHAN – CA VA SMASHER Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … un bâtiment existant situé 6 rue André Boulloche, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20260304DEC022 Objet: Marché de Maîtrise … du Pôle d’Équipements Publics de Parilly Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260112 Objet : portant autorisation de … AT n° 069 029 25 00069 C.C BIOS FITNESS PARK Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’une salle de sport située 6 rue André Boulloche, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251212DEC141 Objet: Avenant n° 2 au marché … d'une crèche de 24 berceaux Élise Deroche Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250930DEC114 Objet: Avenant n° 1 relatif à … lot n° 3 "surveillance du centre nautique" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250922 Objet : portant autorisation de … catégorie AT n° 069 029 25 00046 LA VIE CLAIRE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de l’établissement situé 248 route de Genas, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250917DEC091 Objet: Avenant relatif à … lot n° 3 "Gros œuvre - Démolition structurante" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …