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Actes administratifs
… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250309 Objet : Délégation de fonction … d'état civil à un conseiller municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-18 et L. … et des adjoints pour la célébration des mariages, Fait à BRON, le #signature# Jérémie BREAUD, Signé par : Jérémie …
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… DIRECTION DE LA CULTURE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAC_AR20231103 Objet : Règlement intérieur du réseau des médiathèques Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250414DEC027 Objet: Avenants au marché … groupe scolaire les Genêts, lots n° 9, 13 et 18 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250433 Objet : portant autorisation de … 069 029 25 00008 MICRO-CRÈCHE, 26 rue des Roses Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … dans un bâtiment existant situé 26 rue des Roses, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-Commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250112 Objet : portant autorisation de … 069 029 24 00065 SALLE DE RÉUNION DES ESSARTS Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … un bâtiment existant situé 14 rue Neuve des Essarts, 69500 BRON ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SBA2024121916 du …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20241211DEC134 Objet: Avenants aux marchés … scolaire Pierre Cot : lot n° 2, 3, 7 et 12 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241110 Objet : Autorisation de travaux … n° 069 029 24 00050 LOCAUX 47 rue de la Pagère Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’une salle associative située 47 rue de la Pagère, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241109 Objet : Autorisation de travaux … n° 069 029 24 00051 LOCAUX 41 rue de la Pagère Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … du local syndical situé 41 rue de la Pagère, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241108 Objet : Autorisation de travaux … catégorie AT n° 069 029 00055 ILIONA COIFFURE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … et d'esthétique situé 9 rue Colonel Arnaud Beltrame, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241102 Objet : portant autorisation de … dans le PC 069 029 24 00047 BOULANGERIE ARICI Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … bâtiment existant situé 227 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
