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Actes administratifs
… DIRECTION DES FINANCES/FINANCES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : FIN_AR20241107 Objet : Nomination du régisseur … des produits du cimetière communal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, Vu la décision du Maire de Bron en date du 18 décembre 2001 instituant une régie de …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241035 Objet : portant décision … Recevant du Public (E.R.P.) MAXI ZOO Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … MAXI ZOO, type M, catégorie 2, sis 6-8 Rue Paul Langevin à BRON, est autorisé à ouvrir au public. Article 2 : …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241027 Objet : portant décision … Recevant du Public (E.R.P.) 3iS CAMPUS LYON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … R-L, catégorie 3, sis 7 rue du 35ème Régiment d’Aviation à BRON, est autorisé à ouvrir au public. Article 2 : …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240514 Objet : Arrêté permission de … - Terrasse de restaurant LE VENISE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : LE VENISE, situé 5 Avenue Camille Rousset à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240513 Objet : Arrêté permission de … - Terrasse de café et restaurant CHE DELIZIA Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : CHE DELIZIA, situé 49 Avenue Camille Rousset à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240507 Objet : Arrêté permission de … Terrasse de café et restaurant CAFE DE LA POSTE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : CAFE DE LA POSTE, situé 47 avenue Camille Rousset à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240408 Objet : arrêté permission de … Terrasse de café et restaurant BISTROT LES IRIS Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : BISTROT LES IRIS, situé 205 avenue Franklin Roosevelt à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240401 Objet : arrêté permission de … - Terrasse de café et restaurant WAYWA FOOD Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : WAYWA FOOD, situé 39 avenue Camille Rousset à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240402 Objet : arrêté permission de … de café et restaurant LES BURGERS DE L'AVIATION Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : LES BURGERS DE L’AVIATION, situé 158 rue de la Pagère à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240403 Objet : arrêté permission de … de café et restaurant LE BISTROT DE L'AVIATION Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : LE BISTROT DE L’AVIATION, situé 158 rue de la Pagère à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …