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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2023-12-13T11:34:50+0100 Bron Jérémie BREAUD 8ceaaed2eb44a65116971864b652e5f198aa261d … MAIRE … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … et de la Vie Associative et l’Office Municipal du Sport de Bron, pour permettre d’attribuer à chaque association … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2022-10-11T16:52:07+0200 Bron Jérémie BREAUD e2c87ae6ee9bab071f62f8188769d206c0e70369 …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250539 Objet : portant décision … non prévu à cet effet. ME 069 029 24 00001 HFME Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240516 Objet : Arrêté portant décision … cet effet. ME 069 029 24 00002 le 11 juin 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : IL/CG ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : CP_AR20221105 Objet: Délégation de signature … Service Public pour la Crèche de la Clairière Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …
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… PUBLIQUE/AFFAIRES PUBLIQUES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20221102 Objet: interdiction partielle … cadastrée E 824, 12-16 rue Edouard Herriot Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN/FONCIER Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20221101 Objet: interdiction partielle … cadastrée E 824, 12-16 rue Edouard Herriot Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2024-12-16T16:20:14+0100 Bron Jérémie BREAUD 4161c5b434d4aaf40abdb2237a59a88e258473e7 … MAIRE … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DÉCEMBRE … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2022-12-16T17:10:54+0100 Bron Jérémie BREAUD b648d5ca3b8888b62a61a8edfde307cb3b676e3b … MAIRE … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DÉCEMBRE …
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… PUBLIQUE Réf. : IL/SB DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230721DEC093 Objet: Attribution des marchés … de construction du groupe scolaire Les Genêts Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VERDIER – 69500 BRON • Dénomination du marché : construction du Groupe …
