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Actes administratifs
… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230401 Objet: Délégation de signature … au Maire durant les périodes d'astreintes Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … par les Adjoints au Maire est organisé par la Commune de Bron en dehors des horaires d’ouverture des services au …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … Mesdames, Messieurs, Un «Cross solidaire du réseau de Bron Parilly» organisé par le Collège Théodore Monod au … Pour Elles, tout en développant l’appartenance au réseau de Bron Parilly qui regroupe 5 écoles, un collège de secteur, …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251215DEC142 Objet: Modification des tarifs … du cimetière communal pour l'année 2026. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : PM_AR20251107 Objet : Permis de détention d'un chien de catégorie 2 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … le n° , né le , est délivré à Monsieur M K domicilié 69500 BRON, propriétaire de cet animal. Article 2 : Monsieur M …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250923 Objet : Portant numérotation de voirie - 8 rue des Bruyères Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2213.28 du Code … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250909 Objet : Arrêté portant … des fonctionnaires territoriaux - Saliha ADJIRI Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : SVA_AR20250504 Objet : Règlement intérieur du Centre nautique Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l'arrêté municipal du 12 juin 2018 … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DES RESSOURCES HUMAINES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DRH_AR20250501 Objet : Liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général de la Fonction … la Fonction Publique Territoriale, VU l’arrêté du Maire de Bron en date du 12 décembre 2023 portant détermination des …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250321 Objet : Portant numérotation de … de Gaulle et 1 à 26 impasse de la Cité Mignot Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l'article L. 2213.28 du Code … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DES SERVICES TECHNIQUES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20241202DEC132 Objet: Droits de voirie - revalorisation tarifaire Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …